L'article 16 du susdit arrêté est complété par l'alinéa suivant: "Dans la période du 7 février 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, il est interdit dans les zones c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) que les captures totales de merlan par voyage en mer, réalisées par un bateau de pêche, qui est repris sur la "Liste officielle des navires de pêche belge 2000" comme équipé pour la pêche au chalut à perches, dépassent une quantité égale à 40 kg multiplié par le nombre de jours