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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
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L'article 7 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 3 février 2000 et 21 mars 2000, est complété par l'alinéa suivant: "En dérogation à l'alinéa précédent, les captures de soles des bateaux de pêche ayant une puissance motrice supérieure à 221 kW ne peuvent dépasser par voyage en mer dans la zone c.i.e.m. VIIa pendant la période du 1er mai 2000 jusqu'au 14
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.