Dans l'article 15 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer sont apportées les modifications suivantes: 1. Dans le § 1er suivant l'alinéa 2 est insérée la disposition suivante: "En dérogation à l'alinéa 1er, il est interdit et ce, depuis le 10 mai 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, que les captures totales de cabillauds par voyage ne mer dans la zone-c.i.e.m. II, IV réalisée par un bateau de pêch