Les paragraphes 13.7, 13.9 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale sont remplacés par les dispositions énumérées dans l'article 1er. En outre, on modifie les paragraphes 1.7, 3.7 et 9.7 de l'annexe. Le texte comprend 2 articles.