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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
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L'article 3 du susdit arrêté est complété par les alinéas suivants: "Le quota total de soles dans les zones c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice supérieurs à 221 kW, est de 1 153 tonnes pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembe 1999 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décembre inclus, il est interdit à ces bateaux de pêche de débarquer de la sole provenant des zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
