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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.
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Le présent arrêté modifie l’arrêté du 24 novembre 2000 susvisé. En particulier, on abroge l’alinéa 2 de l’article 16 concernant les modalités de la subvention. En outre, on modifie les annexes 4 et 5 traitant respectivement les conditions e modalités de la subvention et les prix maximums pour investissements.
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture.