Le présent arrêté ministériel modifie l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Notamment, on modifie l’article 3 concernant le demandeur produisant des matières premières; l’article 9 sur le premier transformateur. Dans le même arrêté, l'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant: «Chapitre IV. Conditions auxquelles le transformateur et le collecteur doivent répondre».