Le susdit arrêté ministériel apporte des modifications aux articles 2, 5, 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. L'article 6 établit que les annexes jointes au susdit arrêté remplacent les annexes III, IV, V et VI de l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997. Le texte est formé par 7 articles et 4 annexes.