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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
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Le présent arrêté modifie l’annexe IX de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Notamment, on remplace l’intitulé par le titre suivant: "Partie I: principes uniformes pour l'évaluation et l'agréation de produits phytopharmaceutiques chimiques". En outre, on complète la Partie II de l’annexe IX: Principes uniformes pour l'évaluation et l'agréation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-o
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
