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Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
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Les annexes Ire, II, III et IV de l'arrêté du Gouvernement wallon susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté intitulées respectivement «Conditions relatives à la culture»; «Conditions relatives aux matériels de multiplication»; «Conditionnement»; «Marquage».
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Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
