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Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 portant réglementation de taillerie des diamants.
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Le présent arrêté porte réglementation de taillerie des diamants. Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploitation de la petite mine valable our le diamant, procéder à la taille de cette substance minérale sana en avoir reçu l'autorisation du Ministre ayab=nt les mines dans ses attributions.
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Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 portant réglementation de taillerie des diamants.