Le présent arrêté fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction de la Marine Marchande (DMM). La DMM est chargée de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande (CMM), des conventions maritimes internationales ainsi que des autres législations et réglementations pertinentes en vigueur. La DMM comprend les services rattachés ; la Division de la Sécurité maritime et de la Prévention de la Pollution marine ; la Divi