Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté Ministériel n° 437du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT).
Arrêté Ministériel n° 437du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT).
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté crée un comité d’élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme(CDSMT), au sein du Ministère de la Pêche et des Affaires maritimes(MPAM).
Title
Arrêté Ministériel n° 437du 23 janvier 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’élaboration et de suivi du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDSMT).
