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Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ).
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Le présent arrêté crée, au sein du Ministère de l’Élevage, un Comité scientifique de Surveillance Zoosanitaire (CSZ). Les missions du Comité Scientifique de Surveillance Zoosanitaire sont: la formulation d’avis scientifiques et techniques dans le domaine de la Protection zoosanitaire ; la formulation de recommandations dans l’élaboration de législations dans le domaine de la Protection zoosanitaire ; l’évaluation des risques ; l’élaboration de plans de surveillance, de prévention et de contrôle
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Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ).
