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Arrêté ministériel n°033/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier.
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Le présent arrèté porte organisation et fonctionnement du cadastre forestier, qui se compose d'un cadastre forestier central et des cadastres forestiers provinciaux. Le cadastre forestier a pour mission d’assurer la conservation a) des arrêtés de classement et de déclassement des forêts; b) des contrats de concession forestière; c) des actes d’attribution des forêts aux communautés locales; d) des arrêtés d’attribution de la gestion des forêts classées; e) des arrêtés de délégation de pouvoir d’
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Arrêté ministériel n°033/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 2 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier.