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Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.
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Le présent arrèté porte composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts, chargés de donner leur avis sur tout projets de classement et déclassement des forêts dans la province.
Title
Arrêté ministériel n°034/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 5 octobre 2006 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forêts.