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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté ministériel n°036/cab/min/ecn-ef/2006 du 5 octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre.
Arrêté ministériel n°036/cab/min/ecn-ef/2006 du 5 octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre.
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Le présent arrêté fixe les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre, dont les objectifs sont le maintien et l'entretien des processus écologiques, la préservation de la diversité biologique, la prise en compte des besoins de développement des populations locales et la pérennité de tous les produits forestiers.
Title
Arrêté ministériel n°036/cab/min/ecn-ef/2006 du 5 octobre 2006 fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production de bois d'oeuvre.