Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté ministériel n°19004 MEDD/DEEC du 5 décembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet " Filière " or équitable " et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest.
Arrêté ministériel n°19004 MEDD/DEEC du 5 décembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet " Filière " or équitable " et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté crée un Comité National de pilotage (COPIL) du projet « Filière " " or équitable » et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest ».
Title
Arrêté ministériel n°19004 MEDD/DEEC du 5 décembre 2013 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage National du projet " Filière " or équitable " et réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage en Afrique de l’Ouest.
