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Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/262/2002 du 3 octobre 2002 portant mesures relatives à l'exploitation forestière.
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Le présent arrèté a pour objet de fixer les mesures applicables à l’exploitation forestière. Il détermine en particulier les conditions de prélèvement des produits forestiers ligneux et non ligneux, ainsi que les droits et les obligations des exploitants forestiers. Il comprend 67 articles repartis en 10 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Conditions d'exploitation (II), réglementant les divers types de permis d'exploitation; Procédure de délivrance des permis (III); Agrément des ex
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Arrêté ministériel n°cab/min/af.f-e.t/262/2002 du 3 octobre 2002 portant mesures relatives à l'exploitation forestière.