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Arrêté ministériel nº 029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre.

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Le présent arrêté porte réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre, nécessaire pour exploiter la forêt pour laquelle ont a obtenu une concession.
Title
Arrêté ministériel nº 029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle du bois d'oeuvre.
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
licence
ECOLEX region
Africa
Central Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/cng71931.pdf
Implements
Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ENV/2006 et n° 105/CAB/MIN/FINANCES/2006, fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.