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Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.
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Tout projet de développement, ancien ou nouveau, implanté en République Démocratique du Congo est asujetti à une évaluation environnementale et sociale.
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Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.
