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Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC", chargé de la conduite du processus de mise en application de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets et/ou programme en Républqie démocratique du Congo.
Title
Arrêté ministériel nº 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création, organisation et fonctionnement du groupe d'études environnementales du Congo "GEEC".
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Central Africa
Least Developed Countries
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/cng74692.pdf
Implements
Arrêté ministériel nº 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant dispositions relatives à l'obligation de l'évaluation environnementale et sociale des projets en RDC.