Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté ministériel nº 3911 portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998.
Arrêté ministériel nº 3911 portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce décret porte organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998. Il fixe les date d'ouverture et de fermeture de la campagne d'exploitation et détermine quels sont les produits contingentés. Ces derniers sont exclusivement destinés à la consommation nationale et ne peuvent faire l'objet d'aucune exportation.
Title
Arrêté ministériel nº 3911 portant organisation de la campagne d'exploitation forestière de 1998.
