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Arrêté ministériel nº 409CAB/MIN/TC/0082/2006 portant réglementation de l'emballage en République démocratique du Congo.
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Le présent arrêté porte réglementation de l'emballage en République démocratique du Congo,et notamment les exigences portant sur la sécurité des êtres humains et de l'environnement ainsi que celles portant sur l'aptitude à l'emploi de l'emballage.
Title
Arrêté ministériel nº 409CAB/MIN/TC/0082/2006 portant réglementation de l'emballage en République démocratique du Congo.