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Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz.
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La production,le contrôle et la certification des semences des espèces et des groupes d'espèces désignés ci-après: - arachide; - riz ; - maïs doivent répondre aux conditions de la réglementation de la production, du contrôle et de la certification des semences et des règlements techniques particuliers annexés, concernant ces espèces ou groupes d'espèces.
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Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz.