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Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.
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Cet arrêté ministériel consiste en un unique article qui établit ce qui suit: «Les exploitations suivantes sont agréées comme centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.»
Title
Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin.
