Le présent arrêté ministériel consiste en un unique article que récite comme suit: «Le vin « Côtes de Sambre et Meuse » est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. au sens du Règlement (CEE) 1493/1999 du 17 mai 1999 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et suivant le cahier des charges figurant à l'annexe du présent arrêté.»