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Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.
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Le présent arrêté porte des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et définitions (Ier); Conditions auxquelles doit satisfaire le demandeur (II); Le contrat (III); Conditions auxquelles doit satisfaire le transformateur (IV); Dispositions particulières (V).
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Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques.
