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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
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Le présent arrêté a le but de fixer pour l'année 2006 des limitations de captures pour la pêche afin d'étaler les débarquements, et, par conséquent, de prendre des mesures de conservation afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la CE. La partie initiale du susdit arrêté définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "licence de pêche", "jour de navigation", "permis de pêche spécial. Le chapitre 2 du titre Ier concerne les interdictions de pêche. Not
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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.