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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
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La partie initiale du susdit arrêté définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zones-c.i.e.m.", "licence de pêche", "jour de navigation", "permis de pêche spécial", etc. L'article 2 établit que le quota total de soles dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) réservé pour les bateaux de pêche ayant une force motrice inférieure ou égale à 221 kW, est de 453 tonnes pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus. A l'épuisement de ce
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Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.
Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
