Cet arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer porte la consultation des versions antérieures à partir du 31 décembre 1997 et mise à jour au 31 mars 1998. Il est composé par 23 articles. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "bateau de pêche", "zone c.i.e.m.", "jour de navigation", "licence de pêche", "permis de pêche", etc. L'article 2 établit que le quota total de soles dans les