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Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
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Le présent arrêté ministériel porte des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Mesures dans le cadre du commerce intra-communautaire (II); Mesures dans une zone tampon (III); Mesures dans une exploitation suspecte d’être contaminé (IV); Dispositions finales (V).
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Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.