Un arrêté mettant en exécution l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. Par exemple, l'article 2 établit que l'agrément zootechnique des exploitations avicoles spécialisées, visé aux articles 2 à 4 de l'arrêté royal précité, est octroyé par le Service si l'exploitation respecte les conditions d'agrément fixées. Le texte est formé par 7 articles et 2 annexes.