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Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
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L’article 1 de l’arrêté susvisé établit qu’en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD fixées dans le Règlement (CE) n° 466/2001, les dispositions concernant l'échantillonnage en annexe au présent arrêté doivent être prises en considération. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots. Dans les cas où il n'est pas possible d'appliquer le mode de prélèvement décrit ci-dessus sans causer des dégâts économique
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Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.