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Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.
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Le présent arrêté ministériel établit que les analyses en vue du contrôle officiel des teneurs maximales de plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, fixées dans le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, doivent être exécutées conformément à l'annexe I, et que les analyses en vue du contrôle officiel des teneurs maximales de dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine fixées dans le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, doivent être exécutées conformément
Title
Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.
Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.
Implements
Commission Regulation (EC) No. 466/2001 setting maximum levels for certain contaminants in foodstuffs.
