Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa. L’article 2 établit que le quota national d'églefin dans la zone-c.i.e.m. VIIa est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de la zone-c.i.e.m. VIIa il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer d'églefin capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.