Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e. L’article 2 établit que le quota national de la baudroie dans les zones-c.i.e.m VIIIa, b, d, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m VIIIa, b, d, e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la baudroie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.