Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d. D'abord, sont définis les termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m." L'article 2 établit que le quota national de la baudroie dans les zones-c..i.e.m. VIII a, b, d est réputé avoir été épuisé et que dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b, d il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la baudroie capturée dans ces eaux a