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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g.
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Cet arrêté ministériel porte la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g. L’article 2 établit que le le quota national de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m.VIIf,g il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.
Title
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g.
Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.