Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. L'article 2 établit que le quota national de la sole dans la zone- c.i.e.m. VIIe est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de la zone-c.i.e.m. VIIe il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.