Un arrêté portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. L'article 2 établit que dans les eaux de la susdite zone il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole catpurée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur de présent arrêté. L'arrêté comprend 3 articles.