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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b.
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Considérant que pour l'année 2001 le quota de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b a été presque entièrement débarqué et vu que de la sole se trouve à bord de bateaux de pêche actuellement en activité, il y a lieu de cesser sans retard la pêche de la sole dans ces zones afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la CE, l'article 2 de l'arrêté susvisé établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.
Title
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b.
Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.