Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b. La partie initiale contient la définition des termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m." L'article 2 établit que le quota national de la sole dans les zones-c.i.e.m.VIII a, b est réputé avoir été épuisé et que dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux aprè