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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e.
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Considérant que pour l'année 2001 le quota du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e a été presque entièrement débarqué et vu que du merlu se trouve à bord de bateaux de pêche actuellement en activité, il y a lieu de cesser sans retard la pêche du merlu dans ces zones afin de ne pas dépasser les quantités autorisées par la CE, l'article 2 de l'arrêté susvisé établit que le quota national du merlu dans les zones-c.i.e.m. a, b, d, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e
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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d, e.
Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.