Un arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1989 et mise à jour au 21 juin 1994. Il est composé par 3 articles et 2 annexes. L'article 1er établit que les seules denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale pouvant, en vue de leur mise dans le commerce faire l'objet de traitement par les