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Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.
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Arrêté ministériel concernant des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. Le texte est composé de 9 articles et 2 annexes: Certificat de salubrité (I); Certificat pour le transport à l'intérieur du pays (II).
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Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.
