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Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté est relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation. Le texte comprend 8 articles et 4 annexes.
Title
Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation.
Country
Belgium
Type of document
Regulation
Date of text
1999
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
transport
waste storage
livestock farming
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/bel89136.pdf
Link to full text
http://www.just.fgov.be
Repeals
Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.