Arrêté ministériel relatif à la saisie de viandes fraîches et de certains produits d'origine animale provenant de bovins. Le texte est composé de 12 articles répartis en 3 sections: Viandes fraîches de bovins (1); Produits de viandes de bovin (2); Viandes fraîches et produits de viandes de bovin (3).