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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine.
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L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l'a.s.b.l. «Nationaal Verbond van Geiten- en Melkschapenfokkers», Wijerstraat 52, à 3510 Spalbeek, est agréée en tant qu'association pour conclure, avec des agriculteurs, des conventions relatives à la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine visées à l'article 2, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de pro
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine.
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.