L'article 1 énumère les conditions auxquelles doit satisfaire une association pour être agréée. Ensuite, l'arrêté traite des matières telles que l'expertise d'étalons et concours d'équidés (chap. II); Organisation de l'insémination artificielle et transfert d'embryon. L'arrêté comprend 28 articles répartis en 4 chapitres.